2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
5 participants
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2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
Bonjour à toutes, une question me trotte dans la tête, êtes -vous au courant de ceci, on m'a dit que j'avais le droit à 2 jours de congés en plus (par mois ou autres ça je sais pas) car j'ai 2 enfants de moins de 15 ans!!!! si l'unes de vous est au courant de ceci et qu'elle a un doc parlant de ça , peut-elle en discuter avec moi!!!!!
Merci à toutes d'avance!!
Bonne journée!!!!
Séverine.
Merci à toutes d'avance!!
Bonne journée!!!!
Séverine.
dubsev69-
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Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
coucou
moi aussi ça m'intéresse cra theo n'a que 14 mois
bisous ma belle
moi aussi ça m'intéresse cra theo n'a que 14 mois
bisous ma belle
kinou60-
Nombre de messages : 291
Age : 49
Localisation : bretigny sur orge
Emploi/loisirs : assistante maternelle
Humeur : de bonne humeur
Date d'inscription : 22/02/2009
2 jours de congés en plus ...
dubsev69 a écrit:Bonjour à toutes, une question me trotte dans la tête, êtes -vous au courant de ceci, on m'a dit que j'avais le droit à 2 jours de congés en plus (par mois ou autres ça je sais pas) car j'ai 2 enfants de moins de 15 ans!!!! si l'unes de vous est au courant de ceci et qu'elle a un doc parlant de ça , peut-elle en discuter avec moi!!!!!
Merci à toutes d'avance!!
Bonne journée!!!!
Séverine.
Il s'agit de 2 jours de congés supplémentaires, par enfant de moins de 15 ans et sur l'année de référence.
La seule condition : ne pas avoir plus de 30 jours ouvrables de congés par année de référence.
Mamy62-
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Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
ok merci pour cette réponse!!!!
dubsev69-
Nombre de messages : 202
Age : 49
Localisation : rhône
Emploi/loisirs : assistante maternelle
Humeur : joyeuse
Date d'inscription : 05/03/2009
Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
Mamy62 a écrit:dubsev69 a écrit:Bonjour à toutes, une question me trotte dans la tête, êtes -vous au courant de ceci, on m'a dit que j'avais le droit à 2 jours de congés en plus (par mois ou autres ça je sais pas) car j'ai 2 enfants de moins de 15 ans!!!! si l'unes de vous est au courant de ceci et qu'elle a un doc parlant de ça , peut-elle en discuter avec moi!!!!!
Merci à toutes d'avance!!
Bonne journée!!!!
Séverine.
Il s'agit de 2 jours de congés supplémentaires, par enfant de moins de 15 ans et sur l'année de référence.
La seule condition : ne pas avoir plus de 30 jours ouvrables de congés par année de référence.
coucou mamay a tu une doc a se sujet car je ver en avir bessoin pour une des garde car je n'est pa 30 jrs de cp merci mimi
Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
Il s'agit de la loi :
L 3141-9
Bonne lecture.
Mamy62-
Nombre de messages : 148
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Emploi/loisirs : Mamy et assistante maternelle
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Date d'inscription : 24/01/2009
Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
ok mais je la trouve ouMamy62 a écrit:
Il s'agit de la loi :
L 3141-9
Bonne lecture.
Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
Tu peux trouver cet article sur le site :
légifrance.gouv.fr
Article L 3141-9
Cet article fait partie du Code du Travail.
Mamy62-
Nombre de messages : 148
Age : 65
Localisation : Pas-de-Calais (62)
Emploi/loisirs : Mamy et assistante maternelle
Humeur : Suivant le temps !
Date d'inscription : 24/01/2009
Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
Mamy si tu a le doc , met le sur le forum STP car le site légifrance est assez compliker et je nai pas trouver merci a toi :mireille5:Mamy62 a écrit:
Tu peux trouver cet article sur le site :
légifrance.gouv.fr
Article L 3141-9
Cet article fait partie du Code du Travail.
Re: 2 jours de congés en plus pour les enfants-de 15 ans????
L'article L. 3141-9 du Code du travail, applicable aux assistantes maternelles [...], indique explicitement que "les femmes salariés de plus de vingt et un ans [au 30 avril de l'année précédente]bénéficient également de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge". Les assistantes maternelles [...] ayant des enfants de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours peuvent donc prétendre à l'octroi de deux jours de congé supplémentaires par enfant à charge sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaires et du congé annuel ne puisse excéder trente jours.
Chaque jour de congé supplémentaire donne lieu à une indemnité journalière égale à :
Chaque jour de congé supplémentaire donne lieu à une indemnité journalière égale à :
indemnité totale de cp/nombre de jours de cp acquis (hors congés supplémentaires)
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